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jeudi, 28 février 2008

Deuxième appel en révision...

1387859512.jpgLecture du mémoire d'appel en révision : Fahmi Bahmid, membre du Groupe de Protection des Musulmans, transmet le mémoire de l'appel en révision du procès des condamnés à mort du premier attentat de Bali.

Audience pour le deuxième appel en révision du procès d'Amrozy et ses complices : le Groupe de Protection des Musulmans demande que les audiences à venir aient lieu à la maison d'arrêt de Cilacap

La première audience pour le deuxième appel en révision des condamnés à mort Amrozy et ses complices a eu lieu au tribunal de grande instance de Denpasar lundi dernier (25/2). Fahmi Bahmid, conseiller légal du Groupe de Protection des Musulmans, a insisté pour que les audiences à venir concernant l'appel en révision du procès aient lieu à la maison d'arrêt de Cilacap. Cet appel sera immédiatement adressé au président de la Cour suprême.

Même s'il requérait la délégation de l'audience, il semble que l'attitude du GPM se soit quelque peu radoucie par rapport à la première audience de requête. Si lors de l'audience précédente le GPM avait immédiatement fait sa sortie sans prendre le temps de lire le dossier de l'appel en révision, hier devant l'assemblée des juges que dirigeait IBP Madeg, c'est exactement le contraire qui s'est passé. Fahmi Bahmid s'est présenté tout seul pour lire l'intégralité du dossier.

Conformément aux objections présentées à la Cour suprême, le GPM considère qu'il y a des irrégularités dans la présentation du verdict concernant cet appel en révision. D'après les stipulations de l'article 75 des lois de la République n° 5 de 2004, il est requis de donner et de fournir une copie du verdict concernant la révision au plus tard dans les trente jours. En fait, le verdict concernant l'appel en révision a été transmis le 2 janvier alors qu'il avait été donné lecture de la première décision le 18 septembre 2007.

En ce qui concerne la requête de transfert de l'audience, le GPM se base sur l'importance de l'effectivité et de l'efficacité du processus de l'audience. Par considération pour les prisonniers détenus à la maison d'arrêt de Batu sur l'île de Nusakambangan et pour soutenir le jugement, on peut procéder simplement, rapidement et à moindres frais, il serait donc préférable que les audiences aient lieu à la maison d'arrêt de Cilacap.

Les nouvelles preuves soumises par le GPM à la Cour sont de nouveau la résolution de la Cour constitutionnelle n°013/PUU-I/2003 du 23 juillet 2004 qui déclare que la loi n° 16 de l'an 2003 sur le décret gouvernemental qui vient en remplacement de la loi n°2 de l'an 2002 sur le terrorisme est incompatible avec la Constitution de 1945. Qui plus est, la décision concernant l'appel en révision déclare aussi que la loi qui sert de base à l'audience d'Amrozy par le juge commence au premier degré jusqu'à la Cour suprême et n'a pas force de liaison.

Avant la lecture du dossier de l'appel en révision, le procureur Olopan Nainggolan a eu le temps de protester par rapport au deuxième appel avancé par le GPM. Cet homme de loi originaire de Bali remet en cause l'effectivité de cet appel en révision. Celui-ci a-t-il un rapport avec le verdict de cassation de la Cour suprême ou bien avec le verdict concernant le premier appel en révision? Dans le premier cas, aucune audience n'est nécessaire puisque le cas a été refusé par la Cour suprême en ce qui concerne l'appel en révision du procès d'Imam Samudra et de ses complices. "Cependant, explique Olopan Nainggolan, s'il est en rapport avec la décision de faire appel, aucune audience n'est encore nécessaire puisque le décret déclare qu'il n'y a pas d'appel en révision concernant un verdict sur ce genre d'appel..."

Le juge IBP Madeg déclare que, en ce qui concerne la délégation de l'audience, le juge transmettra l'attitude du 28/2.

Après l'audience d'Imam Samudra, dans la même pièce se sont succédées les audiences d'Amrozy et d'Ali Gufron. Pour Amrozy la Cour était constittuée du juge Nyoman Sutama, entouré des procureurs (JPU: jaksa penuntut umum) Wayan Suwila, Putu Suparta Jaya et Ridwan. L'audience d'Ali Gufron était dirgée par le juge Daniel Palittin, entouré des procureurs Made Sudarmawan, IB Argitha Candra et Ketut Terima.

Pour cette première audience, il n'y avait pas de surveillance spéciale. La Cour n'était protégée que par les forces "préparées de la police du secteur de la ville" (Samapta Bhayangkara Kepolisian Sektor Kota ==>Sabhara Polsek Kota) qui occupaient un coin de la pièce où avait lieu l'audience.

Personne d'autre n'a assisté à cette audience. La salle Dharmawangsa où l'audience avait lieu n'était pleine que de journalistes des médias imprimés et électroniques. De même semble-t-il que les avocats présents n'étaient là que pour voir...